AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Romain COLAS - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
SIRET 25910085700038

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO) sur un chantier de modernisation d'un clapet de régulation hydraulique (moulin de Brunoy, Essonne)
Référence	24-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution principal	28 rue du Pont Perronet 91800 Brunoy
Description	Après une visite subaquatique réalisée en juin 2022, il a été relevé le mauvais état des joints du clapet et des lames du batardeau en amont de la roue du moulin privé. Les travaux sur lesquels l'AMO assistera le SyAGE concernant uniquement le clapet dont le SyAGE est gestionnaire consistent donc en un curage de la zone amont du clapet et du moulin (soit 195m2) après une mise à sec progressive par abaissement du clapet et via la mise en place d'un batardeau provisoire, puis la mise en place d'un batardeau en amont du clapet afin de faciliter son entretien. Après la mise en place du batardeau, une auscultation du clapet et du vérin sera réalisée, les joints du clapet seront changés. Les principales missions attendues de l'AMO sont : - Avis sur l'analyse des offres et sur l'offre retenue, - Pilotage et rédaction des comptes-rendus des réunions de chantier hebdomadaires (inscrit au bordereau des prix unitaires) ; - Agrément des documents techniques (études et plans d'exécution) et vérification de leur conformité au projet avec rendu de fiches d'observations formalisées ; - Assistance du maître d'ouvrage pour les opérations de réception des travaux. L'ensemble des attentes est formulé au cahier des charges.
Code CPV principal	71330000 - Services divers d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE, budget principal M57. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le cadre de la facturation électronique, la date de réception des factures est déterminée conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique. Elle correspond à la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur ce portail. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant s'il est payé directement. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en T.T.C. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à quarante (40) euros.
Forme juridique	Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres à un même marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Fiche de renseignement jointe au DCE et comportant la déclaration sur l'honneur de non exclusion Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Madame QUEVREUX Tél : 01 69 83 72 53
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/03/24 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 13/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/03/24 à 12h15 Lieu : SyAGE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ce marché est traité : - Pour partie à prix global et forfaitaire dont les prestations concernées figurent à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le titulaire est engagé sur ce prix global et forfaitaire figurant au total de la DPGF pour exécuter les éléments de missions qui y figurent. - Pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, dans la limite d'un montant maximum fixé à 18 000 € HT. Les prestations réglées par des prix unitaires figurent au Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) auxquelles sont appliquées les quantités réellement exécutées. La mission de l'AMO démarre lors de la consultation des entreprises à compter de mi-mars 2024 et s'achèvera entre décembre 2024 et décembre 2025 selon les conditions hydrauliques. Les travaux seront phasés comme suit : - Préparation de chantier : à compter de l'attribution du marché de travaux soit juin 2024 - Phase 1 : À compter de septembre 2024 pour 6 semaines : désenvasement, mise en place du batardeau et test. - Phase 2 : À compter du 20 octobre 2024 jusqu'à fin décembre ou au printemps 2025 si conditions météorologiques défavorables : travaux d'entretien, reprise des joints du clapet et forages pour sondes CIEMA.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
	Envoi le 20/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/24 à 16h57

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