AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MON LOGEMENT 27
M. ETIENNE CHARRIEAU - DIRECTEUR GENERAL
10 boulevard Georges Chauvin
27000 EVREUX
Tél : 02 32 38 82 20
SIRET 30189803700033

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	FOURNITURE, PARAMETRAGE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (SIRH) HEBERGE EN MODE SAAS
Référence	24DRH01
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRD21
Lieu principal de prestation	EVREUX 27000 EVREUX
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/28
Description	Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal	72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée de 4 mois pour l'installation et le déploiement du SIRH qui devront être opérationnels au 1er janvier 2025 (y compris validation VA/VSR). Durée de 48 mois pour la maintenance du SIRH
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité (Fourniture, paramétrage, installation et maintenance d'un SIRH hébergé en mode SaaS) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dédié au domaine d'activité faisant l'objet du marché pour chacune des trois dernières années. L'effectif moyen annuel dédié au domaine d'activité faisant l'objet du marché (Fourniture, paramétrage, installation et maintenance d'un SIRH hébergé en mode SaaS) sur les 3 dernières années au sein de la société, distinguera : -Effectif moyen annuel des 3 dernières années dédié au paramétrage, à l'installation/la mise en oeuvre de la solution chez les clients -Effectif moyen annuel des 3 dernières années dédié à la maintenance, à la résolution de problèmes et la mise à jour de la solution Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au titre de ce critère, le candidat sera jugé au regard des prestations et services similaires dans le domaine concerné (SIRH) sur les 5 dernières années. A ce titre, le candidat fournira la liste des principales livraisons similaires (références de projets similaires à celui de MonLogement27) : -Le nom du destinataire, son secteur d'activité et son nombre de salariés -Le détail de la livraison du logiciel : nombre de salariés traités, logiciels RH et modules RH mis en oeuvre -La date de démarrage
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2d Semestre 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02
	Envoi le 20/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/02/24 à 17h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/02/24

Inscription au système d'alerte des entreprises