AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE ETAMPES
M. Franck MARLIN - Maire
2 Place de l'Hôtel de Ville
BP 109 - 91150 ETAMPES
Tél : 01 64 59 23 80
SIRET 21910223300018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location de trois balayeuses aspiratrices compacte avec maintenance et sans chauffeur
Référence	2024MA004
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR104
Lieu principal de livraison	Collectivité territoriale - Commune d'ETAMPES - Centre technique municipal BERNARD VERGNIOL 17, rue de la Butte Cordière, ZI Parc industriel Sudessor. 91150 ETAMPES
Description	Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes. Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location : - Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ; - De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction.
Code CPV principal	34144431 - Balayeuses aspiratrices
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/07/2024 ou de la notification du contrat au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/07/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/03/24 à 14h00 Lieu : ETAMPES

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 21/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/24 à 15h10

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