AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assistance et de négociation destinées à assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires aux projets routiers du département de Loir et Cher
Référence 2024-0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de Loir et Cher Service études et travaux neufs Hôtel du Département
41020 Blois Cedex
Description Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit: 130 000 € HT (montant maximum sur la durée du marché, quel que soit le nombre de reconductions)
Code CPV principal 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 02 54 58 42 10

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/04/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché jusqu'au 1er août 2025.
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période égale à une année.
  Envoi le 22/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/24 à 16h12

 

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