AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044

L'avis implique un marché public.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de: BEAUVAIS 2 rue de Touraine - Tour A13 Travaux de modernisation de 2 ascenseurs - 89 logts
Référence	Bvs-moe ascenseur LR
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	2 rue de Touraine - Tour A13 60000 Beauvais
Description	Mission de base étendue à l'étude d'exécution La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre et/ou aux Bureaux d'Etudes Spécialisés éventuellement constitué en équipe de maîtrise d'oeuvre La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Date prévisionnelle de début des prestations : MAI 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : SEPTEMBRE 2024
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 », -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé « DC2 », - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -moyens techniques et humains du cabinet -Dossier de références datant de moins de trois ans pour les travaux similaires en matière de rénovation partielle ou de remplacement complet d'ascenseurs avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage - Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Posez vos questions via le lien "contacter l'acheter" accessible depuis l'avis
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/03/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
	Envoi le 23/02/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

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