AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 33 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES EQUIPEMENTS RESEAU, FIREWALL ET TELECOMS, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Référence	F2024-0014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE 37927 TOURS CEDEX 9
Durée	33 mois
Code CPV principal	50312300 - Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales Document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des DC1 et DC2 https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/introduction-au-document-unique-de-marche-europeen/ Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre analysée à partir du DTO - Agréments des constructeurs et références sur les matériels listés à l'accord-cadre, noté sur 20 points - Profils des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, noté sur 10 points - Moyens humains et techniques, noté sur 10 points - Services hotline, noté sur 10 points - Maintien en condition opérationnelle, noté sur 10 points 40 : PRIX - Analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix
Renseignements	administratifs DSITN - SERVICE PILOTAGE DU NUMERIQUE Tél : 02 47 29 44 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 20/03/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Montants annuels HT : Sans Minimum/Maximum : 60 000.00 € VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Pour la partie Téléphonie Alcatel, le Département mettra à disposition des candidats QUI EN FERONT LA DEMANDE, le ZIP des fichiers OPS. Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département-Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement, au format Pades, l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre.
	Envoi le 23/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/24 à 11h10

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