AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALSERHÔNE
M. Régis PETIT - Maire
34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
BP 618 - 01206 Valserhône cedex
Tél : 04 50 56 60 86
SIRET 20008386300015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Vérifications règlementaires du patrimoine de la Commune de Valserhone.
Référence	Vérifications réglementaires
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	34 rue de la république 01200 Valserhône
Durée	36 mois
Description	Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine de la commune de Valserhône, à savoir : Vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, ...etc... le montant des commandes est défini comme suit par an et en euros HT : minimum : 15.000,00 maximum : 70.000,00 La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans (période initiale comprise).
Code CPV principal	71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs Service Commande publique Tél : 09 72 27 65 09
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 18/03/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation Conformément à l'article 9 du règlement de consultation, une visite d'un échantillonnage du patrimoine est possible sur rendez-vous .Dans le cas où le candidat ne visiterait pas, il ne pourra formuler aucune demande de rémunération complémentaire sur la base d'une méconnaissance des sites et de leurs aléas. Merci de prendre contact avec Monsieur PILARD Chriss, Directeur Adjoint, au 06 43 50 31 02.
	Envoi le 23/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/24 à 17h10

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