AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13292 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
SIRET 26130008100484

AVIS RECTIFICATIF DU 10/04/24

Remise des offres	Au lieu de : 12/04/24 à 20h00 au plus tard. Lire : 16/04/24 à 19h00 au plus tard.
VI.3 Informations complémentaires	Au lieu de : L'ouverture des offres s'effectura le 15-03-2024 à 09h00. Lire : L'ouverture des offres s'effectura le 17-04-2024 à 09h00.

AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/24

Remise des offres

Au lieu de :
05/04/24 à 20h00 au plus tard.
Lire :
16/04/24 à 19h00 au plus tard.


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Concession de service public : Prestations d'abonnements de services de télévision, téléphonie, d'accès internet et de services associés pour les patients de l'A.P.H.M
Référence	2024-0158
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL
Lieu principal de prestation	Sites de l'AP-HM 13000 Marseille
Durée de la concession	84 mois à compter du 01/07/24
Description	La présente concession de service public a pour objet la mise à disposition des patients de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) d'abonnements proposant des offres de programmes de télévision, le téléphone, l'accès à internet et les services associés. L'AP-HM confie la gestion d'un service public à un autorité concédante dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats d'exploitation à travers des redevances perçues directement auprès des usagers. La valeur estimée est indicative et s'entend sur la durée totale de la concession de service public selon le chiffre d'affaires établi par le concessionnaire actuel.
Code CPV principal	92220000 - Services de télévision
Code CPV complémentaire	72411000 - Fournisseur de services internet (ISP)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'autorité concédante se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services, en particulier celles perçues auprès des usagers et versera à l'AP-HM une redevance sous la forme d'une base fixe et d'un pourcentage du chiffre d'affaire annuel HT. L'APHM impose une part de redevance annuelle fixe correspondant au frais engendrés notamment par les consommations électriques. La redevance annuelle sera réglée dans les 30 jours après réception du titre de recette émis par l'AP-HM.

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/24 à 19h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AP-HM 80 rue Brochier 13295 MARSEILLE Tél : 04 91 38 20 16
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 23/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24 à 10h10

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