AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
Référence	24DSP02
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRK24
Description	Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement collectif (transfert) à l'intérieur du périmètre défini pour le contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglementations en vigueur,d'exploiter, d'assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des ouvrages et installations du service d'assainissement collectif (transfert) ; - la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire par le contrat et ses modifications ultérieures ; - la gestion des relations avec les abonnés du service ; - l'information et l'assistance technique au Groupement pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables et tous renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
Code CPV principal	90400000 - Services des eaux usées
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 080 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles DC1 et DC2 à jour, ou un Document unique de marché européen (DUME) ; 2- Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; 3- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; 4- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 5- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévu aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : 1. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 2. Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; 7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; 8- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; 9- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 13- Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; 14- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 15- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; 11- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; 12- Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2025 pour s'achever le 31 décembre 2030, soit une durée de six ans. La valeur du contrat de concession correspond au CA HT estimé du concessionnaire pendant la durée du contrat. La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info. Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info Les visites des installations sont obligatoires et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation n'inclut pas d'option ou de prestation supplémentaire éventuelle.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Vienne Condrieu Agglomération Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 78 86
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 22/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/24 à 18h25 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/02/24

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