AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE BARENTIN
M. Christophe BOUILLON - Maire
Place de la Libération
BP 12 - 76360 BARENTIN
Tél : 02 32 94 90 29
SIRET 21760057600011
AVIS RECTIFICATIF DU 15/03/24
Remise des offres

Au lieu de :
28/03/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/03/24 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'aménagement du parc Auguste Badin
Référence 2024011
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution Rue Auguste Badin
76360 Barentin
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les travaux d'aménagement du parc Auguste Badin font l'objet d'une opération décomposée en 9 lots, sur des procédures publiées en différé. Les lots 1 et 2 ont été attribués.
Code CPV principal 45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 03 Démolition, terrassements, voirie réseaux divers
Description : Démolition, terrassements, voirie réseaux divers
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
La durée est de 9 mois de travaux (août 2024) et 8 semaines de préparation (juin 2024)
  45110000
N° 04 Eclairage
Description : Eclairage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 6 mois pour la fabrication en atelier, 2 mois pour la pose sur site (mai 2025) et 2 mois pour la période de préparation
  34993000
N° 05 Architecture
Description : Architecture
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 8 mois pour les travaux (décembre 2024) et 2 mois pour la période de préparation (juin 2024)
  45210000
N° 06 Passerelles et ouvrages métalliques associés, métallerie
Description : Passerelles et ouvrages métalliques associés, métallerie
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 4 mois pour les travaux (février 2025) et 8 semaines pour la période de préparation (juin 2024)
  45220000
N° 07 Signalétique
Description : Signalétique
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 8 mois pour la fabrication en atelier, un mois pour la pose sur site (novembre 2024) et 2 mois pour la période de préparation
  45233290
N° 08 Paysage
Description : Paysage
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 5 mois pour les travaux (juin 2024) et 2 mois pour la période de préparation
  45112711
N° 09 Skatepark
Description : Skatepark
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE pour les lots 4 et 5
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée est de 4 mois pour les travaux (mars 2025) et de 2 mois pour la période de préparation
  45212210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 03 : Démolition, terrassements, voirie réseaux divers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 04 : Eclairage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 05 : Architecture

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 06 : Passerelles et ouvrages métalliques associés, métallerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 07 : Signalétique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 08 : Paysage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9

Lot n° 09 : Skatepark

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : POUR TOUS LES LOTS Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Liste de références en relation avec le sujet de 5 ans maximum POUR TOUS LES LOTS - Qualifications : au moins 3 références équivalentes en volume et/ou contexte POUR TOUS LES LOTS - Qualification Certif Amiante Sous-section 3 ou Qualif 1552, Qualifs 1311, 1321, 1341 ou équivalent LOT 3 - Qualification Qualif 2111, 2312, 3152 ou équivalent LOT 5 - Qualification Qualif 2512 ou équivalent LOT 6 - Entreprises de paysage ayant les certifications qualipaysage suivantes ou équivalentes LOT 8 : o aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement P120) o génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - niveau confirmé (anciennement G700) o Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé (anciennement E130) o Aires de jeux - niveau spécialisé (nouvelle nomenclature) - Qualification Qualisport 9 - Skateparks & Aires de glisse (non obligatoire) ou similaire LOT 9


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 03 : Démolition, terrassements, voirie réseaux divers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : Eclairage
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 05 : Architecture
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 06 : Passerelles et ouvrages métalliques associés, métallerie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 07 : Signalétique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 08 : Paysage
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Skatepark
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 09h00
Lieu : Hôtel de ville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23
du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, n°358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
  Envoi le 27/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/24 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/02/24

 

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