AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13292 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
SIRET 26130008100484

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	ELABORATION D'UN PLAN DE MOBILITE POUR L'AP-HM ET DE LA STRATEGIE DE STATIONNEMENT ET DE REGULATION DES FLUX DE VEHICULES
Référence	2024-0112
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Sites AP-HM 13000 MARSEILLE
Durée	48 mois
Description	Le marché de prestations intellectuelles vise à sélectionner un AMO permettant : - L'élaboration et la mise en oeuvre du plan de mobilité employeur de l'AP-HM - L'élaboration d'une stratégie de stationnement et de régulation des flux de véhicules pour accompagner les évolutions d'offre de stationnement Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Le montant indiqué dans le présent avis dans la rubrique "valeur estimée HT" est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction et des tranches. La mission du titulaire se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. L'accord-cadre sera exécuté à prix forfaitaires et à prix unitaires par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	79311100 - Services de conception d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le document « fiche fournisseur » dument complété Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Il devra présenter 5 références pertinentes en lien avec l'objet de la mission sur les 3 dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère technique 40 % : Critère prix
Renseignements	administratifs Direction des Achats Tél : 04 91 38 16 75
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle n°2) et une partie à bons de commande (tranche optionnelle n°1). Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum de 40 000 € HT sur la durée totale maximale du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Délai global de paiement des prestations de 50 jours (conditions énoncées au CCAP).
	Envoi le 01/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/03/24 à 18h12

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