AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION ROUEN - BOIS-GUILLAUME (SIREST)
Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY - Présidente
Cuisine Centrale du SIREST
26, rue Charles Cros
76000 Rouen
Tél : 02 35 59 63 50
SIRET 20004595300011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Objet Location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST
Référence 2024-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Description La présente consultation concerne la location longue durée et maintenance de véhicules neufs isothermes et frigorifiques pour le transport des repas de la cuisine centrale du SIREST.
Code CPV principal 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Code CPV complémentaire 34144900 - Véhicules électriques
  50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Pour apprécier la situation propre des candidats :
- Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour apprécier les capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (art.6 de l'Acte d'Engagement ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.
- Une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années, avec indication des Collectivités concernées et montants des marchés.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/24 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/24 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
* Renseignements d'ordre technique :
M. DEMEYER, Directeur de la Cuisine Centrale
Téléphone : 02.35.59.63.50
Courriel : christophe.demeyer@rouen.fr
* Renseignements d'ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Téléphone : 02.35.12.24.61
Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 04/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/24 à 11h15

 

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