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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Aménagement d'une voie verte entre Anduze et Lézan - Sécurisation du carrefour avec la RD 907 à Lézan et aménagement d'une rampe d'accès à la voie verte à Lézan (I) | ||||||||||||
| Référence | 24SIN01 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Commune de Lézan 30350 Lézan |
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| Description | Les travaux du présent marché consistent à : - réaliser l'aménagement du carrefour de la voie verte avec la RD 907 à Lézan ; réaliser une rampe d'accès à la voie verte - réaliser la couche de roulement des accès de la voie verte ; - réaliser la signalisation Horizontale et verticale du carrefour Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 398 972,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° Lot 1 : Terrassements, pluvial, chaussée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/24 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Durée du marché : 5 mois (cf CCAP Art 4.1 pour le détail des lots et des tranches) Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 35 jours. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 06/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/24 à 16h12 |
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