AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Aménagement d'une voie verte entre Anduze et Lézan - Sécurisation du carrefour avec la RD 907 à Lézan et aménagement d'une rampe d'accès à la voie verte à Lézan (I)
Référence 24SIN01
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal d'exécution Commune de Lézan
30350 Lézan
Description Les travaux du présent marché consistent à :
- réaliser l'aménagement du carrefour de la voie verte avec la RD 907 à Lézan ;
réaliser une rampe d'accès à la voie verte
- réaliser la couche de roulement des accès de la voie verte ;
- réaliser la signalisation Horizontale et verticale du carrefour
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 398 972,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Terrassements, pluvial, chaussée
Description : Terrassements, pluvial, chaussée

Durée à compter du 30/04/24 et jusqu'au 31/07/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
368 844 45233220
N° Lot 2 Signalisation et équipements de sécurité
Description : Signalisation et équipements de sécurité

Durée à compter du 30/04/24 et jusqu'au 31/07/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
30 127 34928300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° Lot 1 : Terrassements, pluvial, chaussée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° Lot 2 : Signalisation et équipements de sécurité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe).
Durée du marché : 5 mois (cf CCAP Art 4.1 pour le détail des lots et des tranches)
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 35 jours.
Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 06/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/24 à 16h12

 

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