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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HOPITAUX DE PROVENCE M. François CREMIEUX - DG 80 rue Brochier 13295 MARSEILLE - 5 Tél : 04 91 38 20 16 SIRET 26130008100484 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
Objet | TRANSPORT DE FONDS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT - HOPITAUX DE PROVENCE |
Référence | 2023-0301 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL04 |
Lieu principal de prestation |
Voir annexe 1 CCAP 13000 bouches du rhône |
Durée |
12 mois à compter du 01/06/24 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 € HT sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs indiqués correspondent au maximum du marché. Le présent marché a pour objet : - La prestation de transport de fonds (dégagement liquidité, numéraire, biens précieux des patients) - La prestation de comptage - La prestation de virement sur un compte de la DRFIP - La prestation d'approvisionnement numéraire liquidité - La fourniture de consommables Les dispositions du présent marché concernent l' AP-HM et éventuellement les établissements partie du GHT HOPITAUX DE PROVENCE. |
Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
Code CPV complémentaire | 42417200 - Convoyeurs |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 08/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/24 à 14h11 |
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