AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HOPITAUX DE PROVENCE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13295 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
SIRET 26130008100484
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet TRANSPORT DE FONDS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT - HOPITAUX DE PROVENCE
Référence 2023-0301
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de prestation Voir annexe 1 CCAP
13000 bouches du rhône
Durée 12 mois
à compter du 01/06/24
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
Les montants estimatifs indiqués correspondent au maximum du marché.
Le présent marché a pour objet :
- La prestation de transport de fonds (dégagement liquidité, numéraire, biens précieux des patients)
- La prestation de comptage
- La prestation de virement sur un compte de la DRFIP
- La prestation d'approvisionnement numéraire liquidité
- La fourniture de consommables
Les dispositions du présent marché concernent l' AP-HM et éventuellement les établissements partie du GHT HOPITAUX DE PROVENCE.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 42417200 - Convoyeurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre de la situation juridique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre de la capacité économique et financière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour la liste des documents à produire au titre de la référence professionnelle et capacité technique


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 08/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/24 à 14h11

 

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