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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services relative à la fourrière animale communautaire |
| Référence | 2024014 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
6 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole La passation du présent marché constitue un transfert d'entité économique autonome conservant son identité au sens de l'article L 1224-2 du Code du travail et de la convention collective applicable. Le titulaire devra se conformer à cette obligation légale de reprise du personnel. |
| Code CPV principal | 85210000 - Services d'animalerie |
| Code CPV complémentaire | 85200000 - Services vétérinaires |
| 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes | |
| 98380000 - Services de chenils | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Plate forme AWS |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
08/04/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres sur l'ensemble des éléments techniques et financiers.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. |
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Envoi le 12/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'AGRI |
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