AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
SIRET 21660172400018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Oui
Commune de Saint Estève
Objet Groupement d'achat commune de Saint-Estève/CCAS - Accord-cadre de fourniture de papiers et enveloppes
Référence 2024-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Durée 12 mois
Description Accord cadre d'une durée de 12 mois reconductible trois fois pour une durée de 12 mois (max 48 mois)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune et CCAS
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Fourniture de papiers et enveloppes
Description : Lot n°1 : Fourniture de papiers et enveloppes :
- mairie : mini annuel 4500 € ht maxi annuel 10000 € ht
- CCAS : mini annuel 500 € ht maxi annuel 5000 € ht
Lieu de livraison: Hôtel de ville 5 rue de la République et Centre Technique Municipal 8 rue des Imprimeurs 66240 Saint-Estève
CCAS place du Mas Carbasse 66240 Saint-Estève 		 
N° 2 Fourniture de papiers enveloppes avec impression
Description : Lot n°2 : Fourniture de papiers enveloppes avec impression
- mairie : maxi annuel 8000 € ht
- CCAS : maxi annuel 2000 € ht
Lieu de livraison: Hôtel de ville 5 rue de la République 66240 Saint-Estève
CCAS place du Mas Carbasse 66240 Saint-Estève 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
Direction Commande Publique
Tél : 04 68 38 24 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/04/24 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des spécimens de papier doivent être transmis pour le lot n°1
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat