AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Référence 24AF-0203-K
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 2 Avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Durée 36 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Le marché porte sur une durée de 3 années à compter du 1er juillet 2024 et concerne 4 points de livraison.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du Contrat.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Marchés Publics
Laure CABRIT
Tél : 04 68 28 65 92

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 11h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 10h12

 

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