AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/04/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/04/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
29/04/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réparation des bris de glace pour les véhicules et engins de tous tonnage du Conseil départemental du Gard (F)
Référence 24SGD01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation Département du Gard
30000 NIMES
Description Accord-cadre alloti avec montant annuel maximum. Exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le Service Garage Départemental assure la maintenance et la réparation de tous les engins utilisés par les agents des Unités Territoriales de la DGaML, en charge de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier départemental ainsi que l'entretien des véhicules spéciaux du laboratoire vétérinaire départemental, de collèges et des services forestiers/eaux et rivières. La flotte d'environ 988 engins est composée de véhicules légers 4X4, de fourgons, camions de maçonnerie, camions de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2 , 4x4 , 6x4 et 8x4), pousseurs de déneigement, engins de travaux publics, engins agricoles, matériel de déneigement, engins spécifiques pour l'entretien des chaussées (gravillonneur, balayeuse, etc.) et quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 257 524,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Réparation bris de glace sur Véhicules Légers et Véhicules Légers Utilitaires
Description : - La réparation se fera soit sur le site d'affectation du véhicule. - Soit chez le titulaire du marché.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		129 888 50100000
N° 02 Réparation bris de glace sur Véhicules Poids-lourds et Engins
Description : _ La réparation se fera soit sur le site d'affectation du véhicule. - Soit sur les 3 sites du Service Garage Départemental : NÎMES, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, LE VIGAN

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 		123 476 50100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Réparation bris de glace sur Véhicules Légers et Véhicules Légers Utilitaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Lot n° 02 : Réparation bris de glace sur Véhicules Poids-lourds et Engins

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des différents contrats
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des différents contrats
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 15h30

 

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