AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Référence 24FF-0202-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Accord-cadre multi-attributaires et marchés subséquents dont le volume maximum est de 12 000 MWh pour une durée de 48 mois.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà` entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/24 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h30
Lieu : Hôtel de Ville
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Marchés Publics
Laure CABRIT
2 Avenue Urbain Paret
66250 Saint Laurent de la Salanque
Tél : 04 68 28 65 92
l.cabrit@saint-laurent-de-la-salanque.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 12/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 16h24

 

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