AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ECOUEN
Mme Catherine DELPRAT - Maire
Place de la Mairie
95440 ECOUEN
Tél : 01 39 33 09 00 - Fax : 01 34 19 63 29
SIRET 21950205100010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché n°2024-02 Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen Relance suite à infructuosité du marché n°2023-02 : Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen
Référence	2024-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Lieu de départ et d'arrivée : Ecouen 95440 Ecouen
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune d'Ecouen a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles d'Ecouen conformément aux articles L.2113-6 à L.2123-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Mairie d'Ecouen. Il est en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. La délibération n°15 en date du 05/04/2023 autorise Madame le Maire à signer le marché pour le groupement de commandes.
Code CPV principal	60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat -Description complète des cars mis à disposition : équipement intérieur (climatisation, wc, ceinture de sécurité....), photos et fiches technique.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs https://agysoft.marches-publics.info/ Tél : 01 39 33 09 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/04/24 à 11h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 14/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 12h14

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