AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SEMIDAO
Directeur Général
13 rue Benoit Frachon
38090 VILLEFONTAINE
Tél : 04 74 96 32 20
SIRET 30978871900057
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien, de réparation et de branchements des réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales sur le périmètre d'activité de la SPL SEMIDAO
Référence C2024-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Porte de l'Isère (CAPI) et de la Ville d'Heyrieux
38090 VILLEFONTAINE
Description Accord-cadre mono-attributaire avec maximum et à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Réalisation des travaux de réparation, renouvellement et création de branchements d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Mise à disposition d'un service d'astreinte travaux (365j/an - 24h/24) pour le lot n°1.
Aucune variante n'est autorisée.
Date de démarrage : 13 juin 2024.
Durée de l'accord-cadre : du 13/06/2024 au 31/10/2025, renouvelable 4 fois 1 an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Critères d'attribution : Lot n°1 : Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 25% - Dispositif mis en place pour garantir les délais d'intervention : 15%.
Lots n°2 et 3 : Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 30% - Dispositif mis en place pour garantir les délais d'intervention : 10%.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Société publique locale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux neufs et travaux de réparation en urgence
Description : Montant maximum : 1e période : 700 000 € HT - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 500 000 € HT/an
Lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté d'Agglomération de Porte de l'Isère (CAPI) et de la Ville d'Heyrieux 		  45232150
N° 2 Travaux d'entretien et de réparation secteur EST
Description : Montant maximum : 1e période : 350 000 € HT - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 250 000 € HT/an
Lieu d'exécution: Bourgoin Jallieu, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Domarin, Maubec, Saint Savin, Ruy-Montceau, Sérézin de la tour, Crachier, Les Eparres, Eclose-Badinières, Succieu, Châteauvilain, Tramolé, Culin 		  45232150
N° 3 Travaux d'entretien et de réparation secteur OUEST
Description : Montant maximum : 1e période : 350 000 € HT - Périodes suivantes 2-3-4-5 : 250 000 € HT/an
Lieu d'exécution: Satolas et Bonce, Saint Quentin Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx Milieu, L'Isle d'Abeau, Saint Alban de Roche, Chèzeneuve, Four, Heyrieux 		  45232150
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire DC1 (version d'avril 2019) ou équivalent. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester la déclaration sur l'honneur. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 (version de novembre 2023) ou équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat notamment des responsables de conduite de travaux Qualifications professionnelles exigées pour le personnel intervenant : Formation AIPR : autorisation d'intervention à proximité des réseaux Formation soudure sur canalisations en PEHD Formation CATEC : certificat d'aptitude au travail en espace confiné Formation habilitation à intervenir sur produit amianté (uniquement pour le lot n°1) Certificats d'identité professionnelle FNTP exigés (uniquement pour le lot n°1) : 2321 - 5118 - 5144


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 74 96 32 20

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/04/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/24 à 15h14

 

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