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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
CA DU PAYS DE DREUX M. Gérard SOURISSEAU - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010
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AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
Offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
Offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques |
Référence | 2024/01 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB02 |
Lieu principal de livraison |
4 RUE DE CHATEAUDUN 28100 DREUX |
Durée |
12 mois à compter du 10/07/24 |
Description | La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 € HT |
Code CPV principal | 31680000 - Fournitures et accessoires électriques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/24 à 13h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la CAPD, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAPD 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX Tél : 02 37 64 29 61 commandepublique@dreux-agglomeration.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/24 à 09h10 |
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