Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis d'origine

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SICTOM PEZENAS-AGDE M. Sébastien FREY - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05 SIRET 25340048500038

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et la mise à l'arrêt définitive des ISDI de Caux et Saint Thibéry
Référence	2024-MOE-08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	Caux (34720) et Saint Thibery (34630) 34720 CAUX
Durée	18 mois
Description	La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage et les études de maitrise d'oeuvre pour la cessation d'activités et la réhabilitation des ISDI (installations de stockages de déchets inertes) de Caux et Saint Thibéry (casier n°2) sur le territoire du SICTOM Pézenas Agde. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs SICTOM PEZENAS-AGDE Jeanne COT 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Tél : 04 67 98 58 05
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/04/24 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/24 à 14h00 Lieu : Nézignan l'Evêque
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 15/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/24 à 11h17