AVIS DE PUBLICITE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU)
Référence 2024008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
66000 PERPIGNAN
Description Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants :
1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance;
2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR;
3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000€ HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les conditions de reconduction sont fixées dans le CCAP.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Ce contrat fait l'objet d'une convention de mise à dispositions des données personnelles annexée au CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au règlement de consultation.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat.Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine(PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/24 à 16h14

 

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