AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EHPAD LES CARDALINES
Mme MYRIAM LAURENT - DIRECTRICE EHPAD
40-42 AVENUE DES CARDALINES
13808 ISTRES
Tél : 04 42 43 26 04
SIRET 26130014900018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L'EXPLOITATION -MAINTENANCE DU PROJET D'EHPAD « LA MAISON À VIVRE DES CARDALINES » ET DE LOGEMENTS À ISTRES
Référence	24-MGPCARDALINES
Type de marché	Travaux
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FR
Lieu principal d'exécution	47, chemin de la Manne 13800 ISTRES
Durée	115 mois à compter du 15/02/25
Description	La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des Cardalines à Istres. Pour ce projet, l'EHPAD agit pour le compte de l'OPH (Ouest Provence Habitat dont le siège social est situé au 2, rue Clément Trouillard 13800 ISTRES) dans le cadre d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage.
Code CPV principal	45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
	71320000 - Services de conception technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 13 500 000,00 €
Options	Oui Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 115 mois allant de la date de notification du marché jusqu'à l'issue de la quatrième année d'exploitation-maintenance, dont 79 mois en tranche ferme décomposée comme suit : Tranche ferme : La conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ouvrage pendant 4 ans Tranche optionnelle : L'exploitation-maintenance pour 3 années supplémentaires

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En application des articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel (sur la base de la moyenne des trois dernières années) au moins égal à : 13 500 000 € HT ». Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « Architecte » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : (3a) Ingénierie Structure (3b) Ingénierie Fluides humides (CVC, thermiques) … et secs (cfo/cfa ...) (3c) Ingénierie Acoustique (4°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé en qualité environnementale et performances énergétiques » (5°) Une compétence « Exploitation-maintenance ».
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des Cardalines à Istres (13). Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales. Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux pour la réalisation de la « maison à vivre » part EHPAD et part logement.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 15/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/24 à 16h26

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