AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
Tél : 01 40 89 77 77
SIRET 60205235900034

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
17/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/04/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
17/04/24 à 13h00 au plus tard.
Lire :
29/04/24 à 13h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement de la résidence Sainte Colombe située à l'Haÿ-les-Roses
Référence	2023-SM-0071
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR107
Lieu principal de prestation	5 Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre urbaine pour un projet de renouvellement urbain de la résidence Sainte-Colombe située au 16, rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses (94240). Le Pouvoir adjudicateur souhaite s'inscrire dans une démarche de renouveau de cet ensemble immobilier afin de proposer une nouvelle offre immobilière, répondant aux enjeux architecturaux, institutionnels, environnementaux et techniques. Le présent marché est un accord-cadre dit « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents au sens des articles L. 2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1 du Code de la commande. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 350 000 € HT pour sa durée totale de 4 ans.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre prend effet à compter la date de sa notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période d'égale durée. La durée maximale de l'accord cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature -Le numéro SIREN du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ; -Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment : - Une déclaration sur l'honneur attestant que : ?le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; ?le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; ?le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; ?le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; - En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; -La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ; - Les compétences techniques requises : 1. Conception urbaine et architecturale : 2. Management de projet multi-partenarial en contexte de renouvellement urbain ou d'aménagements de grande ampleur : 3. Un paysagiste 4. Un bureau d'étude technique VRD 5. Un expert juridique dans le montage d'opération complexe Pour la compétence de conception urbaine et architecturale, il est demandé la présentation de références relatives à des schémas directeurs ou de plans guides à l'échelle similaire du présent marché ;
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité et valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/24 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs plis contenant les pièces de la candidature et l'offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus in'li 5 Place de la Pyramide 92088 Paris La Défense Cedex Tél : 01 86 52 52 60 servicemarches@inli.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr
	Envoi le 15/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/03/24 à 12h32 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24

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