AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Action collective d'apprentissage du permis de conduire catégorie B en faveur des allocataires du RSA du TERRITOIRE SUD
Référence 2023-0080
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de Loir et Cher Hôtel du Département
41020 Blois Cedex
Durée 48 mois
Description Le présent marché a pour objet de préparer aux épreuves théoriques et pratiques du permis B avec le support d'actions collectives et intensives en faveur des allocataires du RSA et de jeunes dans le cadre du FAJD.
Code CPV principal 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics
Tél : 02 54 58 42 10

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter du 2 septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025.
Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite pour une durée de douze mois, sans que la durée totale du marché n'excède pas le 31 août 2028.
  Envoi le 18/03/24 à la publication

 

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