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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE M. Francis IDRAC - Président Rue Louis Aygobère ZA Pont-Peyrin 32600 L'Isle-Jourdain SIRET 20002362000012

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement
Référence	MAPA 2024-02
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE 32600 L'Isle-Jourdain
Description	Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. - Tranche ferme : Réalisation de l'étude préalable au transfert - Tranche optionnelle n°01 : Accompagnement à l'organisation du débat public sur la tarification - Tranche optionnelle n°02: Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs CCGT Tél : 05 62 07 71 16
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 21/03/24 à la publication