AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT NAZAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire
Place François Blancho
44600 Saint Nazaire
Tél : 02 40 00 41 63
SIRET 21440184600016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 22/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 13h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 13h30 au plus tard.
Conditions de participation

Au lieu de :
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes : -conception d'aménagements cyclables -Etudes VRD, -Paysagiste, -Etudes de circulation.
Lire :
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes : -conception d'aménagements cyclables -Etudes VRD, -Paysagiste, -Etudes de circulation, -Carrefours à feux/SLT (pour les secteurs qui seront concernés).

AVIS RECTIFICATIF DU 18/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/04/24 à 13h30 au plus tard.
Lire :
29/04/24 à 13h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour des aménagements cyclables relatifs au plan vélo de la Ville de Saint Nazaire
Référence 202401301208
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Lieu principal de prestation PLACE FRANCOIS BLANCHO
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Description La consultation conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conclu avec un montant minimum de commandes de 60 000€ HT et avec un montant maximum de commandes de 500 000€ HT valables sur 4 ans. Il est précisé que l'estimation du maître d'ouvrage et son enveloppe budgétaire actuelle allouée à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre sont fixées à ce jour à environ 150 000€ HT. Le plan vélo sera financé par une première enveloppe fixée à 1.44 M€ HT (études et travaux) susceptible d'évoluer dans le temps.
Il s'agit de réaliser dans un premier temps les études préliminaires permettant d'estimer le montant global d'un ensemble de projets, leur faisabilité et leur planification. Dans un second temps, il s'agit de procéder aux études de conception et au suivi de chantier par projet en fonction des secteurs retenus.
La mission de MOE est décomposée en 8 phases : EP, AVP, PRO, AMT, Examen de conformité-VISA, DET, AOR, OPC.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
  71521000 - Services de conduite de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Création de l'opérateur économique (Inscription sur un registre du commerce)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de marchés de même nature. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études expert en conception d'aménagements cyclables. Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter une équipe ayant les compétences suivantes : -conception d'aménagements cyclables -Etudes VRD, -Paysagiste, -Etudes de circulation.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 13h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Accueil Général
PLACE FRANCOIS BLANCHO
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
Tél : 02 40 00 41 63
CARENEMarchesPublics@saintnazaireagglo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/24 à 18h15

 

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