AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE
M. Luc STREHAIANO - Président
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 78 60 - Fax : 01 30 75 78 60
SIRET 28950079500496
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de gants de protection pour les services départementaux d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise (24-017 à 24-018)
Référence 24-017 à 24-018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de livraison Ile de France s'agissant d'un groupement de commande dont les membres sont les 4 Sdis d'Ile de France
95800 Neuville sur Oise
Description Il s'agit pour les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de gants de protection destinés à leurs sapeurs-pompiers. Ils seront utilisés lors d'opérations spécifiques incendie pour les gants d'attaque (type C) et sur les interventions ne relevant pas de l'incendie pour les gants de travail et les gants utilisés pour les interventions d'urgence sur véhicules (type B dit IUV). Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Code CPV principal 18424000 - Gants
Code CPV complémentaire 35110000 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
  35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie
  44482000 - Dispositifs de protection contre l'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 « Fourniture de gants pour intervention d'urgence sur véhicules (type B dit IUV)» (24-017)
Description : Ce présent lot concerne la « Fourniture de gants pour intervention d'urgence sur véhicules (type B dit IUV)» et le montant maximum annule figure dans l'acte d'engagement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction, aussi les périodes de reconduction sont considérées comme des options.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction. 		  18424000
N° 2 « Fourniture de gants d'attaque (type C)» (24-018)
Description : Ce présent lot concerne la « Fourniture de gants d'attaque (type C)» et le montant maximum annule figure dans l'acte d'engagement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction, aussi les périodes de reconduction sont considérées comme des options.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction. 		  18424000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : « Fourniture de gants pour intervention d'urgence sur véhicules (type B dit IUV)» (24-017)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificat de qualifications professionnelles souhaité des candidats : label Oeko-TeX ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Lot n° 2 : « Fourniture de gants d'attaque (type C)» (24-018)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificat de qualifications professionnelles souhaité des candidats : label Oeko-TeX ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/24 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ÉCHANTILLONS: des échantillons sont demandés au titre de cette consultation.
DURÉE DES ACCORDS-CADRES: le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 octobre 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché.
PROCÉDURE CONJOINTE :il s'agit d'un groupement de commande composés du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val d'Oise. Le Sdis95 est le coordonnateur de ce groupement de commande.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Groupement commande publique
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 79 77
marchespublics@sdis95.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 20/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/24 à 11h29

 

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