|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
CAMVS PÔLE EAU POTABLE M. Le Président 297, rue Rousseau Vaudran CS30187 77198 Dammare lès Lys Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20 SIRET 24770005700091
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest |
Référence | 24AS-CP-0040-M |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FR102 |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/34 |
Description | La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la CAMVS pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. |
Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
Code CPV complémentaire | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
|
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Le Mée-sur-Seine, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry et Villiers-en-Bière, membres de la CAMVS Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2022) : 9662 abonnés ; 2 233 412 m3 facturés ; 6 réservoirs (capacité totale : 5 700 m3) ; ressources propres : 3 forages ; 188 km de réseau ; Rendement réseau : Boissettes : 85,4% ; Boissise-la-Bertrand : 62,2% ; Boissise-le-Roi : 76,1% ; Le Mée-sur-Seine : 83,4% ; Pringy : 80,3 % ; Saint-Fargeau-Ponthierry : 87,5% ; Villiers-en-Bière : 90,0%. Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Début : 1er janvier 2025 ; par dérogation : 1er juillet 2028 pour la commune de Boissise-la-Bertrand / Fin : 31 décembre 2034 Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'offre de base sont interdites. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de Paris 5 Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). |
Envoi le 21/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/24 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/03/24 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |