AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

CAMVS PÔLE EAU POTABLE
M. Le Président
297, rue Rousseau Vaudran
CS30187
77198 Dammare lès Lys
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20
SIRET 24770005700091


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest
Référence	24AS-CP-0040-M
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FR102
Durée de la concession	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/34
Description	La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la CAMVS pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Code CPV principal	65111000 - Distribution d'eau potable
Code CPV complémentaire	65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature/ 2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou registre équivalent / 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes / 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP) ; Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 CCP) ; Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation / 6. Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 7. Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation / 6. Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 7. Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8. Description détaillée de l'entreprise (déclaration présentant l'effectif et moyens techniques et matériels, description de l'organisation interne, activités principales et accessoires) / 9. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / 10. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 8. Description détaillée de l'entreprise (déclaration présentant l'effectif et moyens techniques et matériels, description de l'organisation interne, activités principales et accessoires) / 9. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / 10. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Le Mée-sur-Seine, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry et Villiers-en-Bière, membres de la CAMVS Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2022) : 9662 abonnés ; 2 233 412 m3 facturés ; 6 réservoirs (capacité totale : 5 700 m3) ; ressources propres : 3 forages ; 188 km de réseau ; Rendement réseau : Boissettes : 85,4% ; Boissise-la-Bertrand : 62,2% ; Boissise-le-Roi : 76,1% ; Le Mée-sur-Seine : 83,4% ; Pringy : 80,3 % ; Saint-Fargeau-Ponthierry : 87,5% ; Villiers-en-Bière : 90,0%. Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE. Début : 1er janvier 2025 ; par dérogation : 1er juillet 2028 pour la commune de Boissise-la-Bertrand / Fin : 31 décembre 2034 Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'offre de base sont interdites.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de Paris 5 Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 72 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
	Envoi le 21/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/24 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/03/24

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