AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE
M. Luc STREHAIANO - Président
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 78 60 - Fax : 01 30 75 78 60
SIRET 28950079500496
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance préventive et corrective, et fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens (MEA) du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (24-040 à 24-042)
Référence 24-040 à 24-042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de prestation Centre technique départemental (principalement)
95160 MONTMORENCY
Description Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance préventive et corrective, ainsi que la fourniture de pièces détachées pour ses moyens élévateurs aériens (MEA) de marque CAMIVA, ROSENBAUER et RIFFAUD.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Code CPV complémentaire 34144211 - Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante
  45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  71631100 - Services de contrôle de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque MAGIRUS CAMIVA » (24-040)
Description : Ce présent lot concerne les « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque MAGIRUS CAMIVA » . Le montant maximum annuel figure dans l'acte d'engagement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions. 		  50110000
N° 2 « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque RIFFAUD » (24-041)
Description : Ce présent lot concerne les « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque RIFFAUD ». Le montant maximum annuel figure dans l'acte d'engagement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions. 		  50110000
N° 3 «Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés de marque ROSENBAUER » (24-042)
Description : Ce présent lot concerne les «Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés de marque ROSENBAUER » . Le montant maximum annuel figure dans l'acte d'engagement.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres comportent une durée initiale puis des reconductions. 		  50110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque MAGIRUS CAMIVA » (24-040)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 2 : « Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les échelles de marque RIFFAUD » (24-041)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Lot n° 3 : «Prestations de maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées pour les bras élévateurs articulés de marque ROSENBAUER » (24-042)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/24 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 28 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. l est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
ATTESTATIONS: des attestations particulières permettant d'intervenir sur les véhicules sont exigées dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Groupement commande publique
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 79 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 20/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/24 à 18h23

 

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