AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
SIRET 18006701900430
AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/24
Lieu d'exécution

Au lieu de :
Adresse erronée ( IGN Saint-Mandé)
Lire :
Les prestations du lot n°2 auront lieu sur le site de l'IGN sis : 218 route de Tours - 41200 Villefranche-sur-Cher

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation de nettoyage des locaux (y compris vitrerie) de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Référence GBM24021
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Lieu principal de prestation 6 avenue Pasteur
94165 Saint Mande Cedex
Description Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN (pôle Geosciences) - site de Saint-Mandé (94)
Description : Nettoyage des sols et des vitreries.
Superficie des sols : 49 000 m²
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire. 		  90910000
N° 2 Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN - site de Villefranche-sur-cher (41)
Description : Nettoyage des sols et des vitreries.
Superficie des sols : 5 500 m²
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Oui
Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Visite sur site obligatoire 		  90910000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN (pôle Geosciences) - site de Saint-Mandé (94)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité, moyens techniques et humains
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices

Lot n° 2 : Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN - site de Villefranche-sur-cher (41)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité, moyens techniques et humains
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visites sur site obligatoires.
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Déclaration du chiffre d'affaires global et de la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :
- Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 1) : CA global de 1,3 million d'euros sur le dernier exercice annuel.
- Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 2) : CA global de 90 000 euros sur le dernier exercice annuel.
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Détail des sous- critères techniques d'analyse des offres :
Sous- critères 1 - Pilotage et encadrement :
1.1. Pilotage du contrat (4 points)
1.2. Organisation mise en place (4 points)
1.3. Contrôles internes (4 points)
1.4. Politique de formation (4 points)
Sous- critères 2 -Moyens humains :
2.1. Planning d'intervention (8 points)
2.2. Nombre d'heures, volume horaire total, rendement moyen au m2/h (8 points)

Sous- critères 3 - Démarche qualité :
3.1. Description de la politique sociale de l'entreprise (9 points)
3.2. Description de la politique liée aux enjeux environnementaux (5 points)
3.3. Description de la démarche qualité et certifications (2 points)
Sous- critères 4 -Moyens matériels :
4.1. Matériel de nettoyage (8 points)
4.2. Vêtements de travail et EPI (4 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 22/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 10h12

 

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