AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Philippe GOUET - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
SIRET 22410001600019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant en station-service sur secteurs spécifiques : SALBRIS, MONTOIRE SUR LE LOIR, FRETEVAL, OUZOUER LE MARCHE
Référence 2024-0015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Description Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande.
Code CPV principal 09132100 - Essence sans plomb
Code CPV complémentaire 09134000 - Gasoils
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Fourniture de carburant sur le secteur de SALBRIS
Description : Montant maximum annuel: 20 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est d'un an à compter de la notification du marché .
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
 80 000 09132100
N° 2 Lot n°2 Fourniture de carburant sur le secteur de MONTOIRE SUR LE LOIR
Description : Montant maximum annuel: 20 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est d'un an à compter de la notification du marché .
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
 80 000 09132100
N° 3 Lot n°3 Fourniture de carburant sur le secteur de FRETEVAL
Description : Montant maximum annuel: 20 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est d'un an à compter de la notification du marché .
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
 80 000 09132100
N° 4 Lot n°4 Fourniture de carburant sur le secteur de OUZOUER LE MARCHE
Description : Montant maximum annuel: 20 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les commandes peuvent être émises. Elle est d'un an à compter de la notification du marché .
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année.
 80 000 09132100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture de carburant sur le secteur de SALBRIS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture de carburant sur le secteur de MONTOIRE SUR LE LOIR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture de carburant sur le secteur de FRETEVAL

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Lot n° 4 : Lot n°4 Fourniture de carburant sur le secteur de OUZOUER LE MARCHE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de Loir-et-Cher
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 18h18

 

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