|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SARAN Mme Maryvonne HAUTIN - Maire Place de la Liberté 45774 Saran Tél : 02 38 80 34 00 - Fax : 02 38 80 34 30 SIRET 21450302100120 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
Objet | Fourrière automobile pour le compte de la commune de Saran |
Référence | 24AS-SMP-0252-C |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution principal |
Place de la Liberté 45774 SARAN |
Durée de la concession |
à compter du 12/07/24 Jusqu'au 11/07/29 |
Description | Fourrière automobile pour le compte de la commune de Saran dans les limites de son territoire |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Code CPV complémentaire | 75242100 - Services d'ordre public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Agrément préfectoral de gardien de fourrière automobile en cours de validité |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
|
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saran Place de la Liberté 45774 SARAN Tél : 02 38 80 34 54 |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/24 à 17h13 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |