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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LIMOGES M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35 SIRET 21870850100018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de licences logicielles Microsoft et services associés |
Référence | V4F184 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI |
Lieu principal de livraison |
Ville de Limoges Hôtel de ville 1, square jacques Chirac 87031 Limoges cedex 1 87000 LIMOGES |
Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
Code CPV principal | 48422000 - Suites logicielles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/24 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 30/06/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/24 à 13h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du contrat Le présent contrat débute à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 31 juillet 2027. La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Délais d'exécution L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. La réalisation des prestations ne pourra en aucun cas débuter avant le 1er aout 2024. Les prix de l'accord-cadre sont fermes et non actualisables. Les prix des marchés subséquents seront définis par chaque marché subséquent. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 |
Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 15h11 |
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