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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Président La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS10345 62026 ARRAS - 0 Tél : 03 21 21 86 50 SIRET 20003357900018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Accord-cadre à bons de commande - Assistance et conseils relatifs à la politique des transports et des mobilités de la Communauté Urbaine d'Arras |
Référence | 2024-000468 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté Urbaine d'Arras |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Profil acheteur |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 11h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant maximum annuel s'élève à 60 000,00 € HT soit 120 000,00 € HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel estimatif s'élève à 96 000,00 € HT soit 192 000,00 € HT pour la durée totale du marché. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 27/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62 |
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