Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Le récépissé de la déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des certificats d'identité professionnelle suivants (certificats délivrées par la FNTP), ou équivalentes : - FNTP 1131 ou référence de nature équivalente : Ouvrages de technicité courante - FNTP 712 ou référence de nature équivalente : Etanchéité d'ouvrage ou cuvelage - FNTP 7141 ou référence de nature équivalente : Manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage…) - FNTP 7253 ou référence de nature équivalente : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées - FNTP 7254 ou référence de nature équivalente : Remplacement des dispositifs de retenue, garde-corps - FNTP 7271 ou référence de nature équivalente : Reprise des bétons dégradés

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