AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
M. Christophe GUILLOTEAU - Président
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON - 3
Tél : 04 72 61 77 77
SIRET 22690001700014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives pour les véhicules départementaux
Référence 24_LOG_AO_010
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison 29-31 cours de la Liberté
69483 LYON
Description Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par
émission de bons de commande.
La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est
sans engagement de la part du Département, concerne la période initiale, et comprend tous
les lots.
Code CPV principal 09132000 - Essence
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 425 823,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service multi-enseignes
Description : Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service multi-enseignes
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum pour la période initiale : 500 000 € HT 		270 657 09132000
N° 2 Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service de sociétés pétrolières
Description : Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service de sociétés pétrolières
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum pour la période initiale : 200 000 € HT 		155 166 09132000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service multi-enseignes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 2 : Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives dans un réseau de stations-service de sociétés pétrolières

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département du Rhône
29-31 cours de la Liberté
69483 LYON
Tél : 04 72 61 78 42 - Fax : 04 78 62 09 57
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 18h10

 

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