AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FEIGÈRES
Mme Le Maire
152, chemin des Poses du Bois
BP 30612 - 74166 FEIGERES - Cedex
Tél : 04 50 49 24 60 - Fax : 04 50 49 13 10
SIRET 21740124900016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration partielle de la salle des fêtes (Feigères)
Référence 202362_feig
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal commune de Feigères
74160 FEIGERES
Description La commune de Feigères souhaite engager des travaux de rénovation de la salle des fêtes pour répondre à deux objectifs :
- amélioration globale de l'efficacité énergétique du bâtiment,
- améliorations fonctionnelles portant sur le déplacement de la scène, la création d'une loge, la mise aux normes PMR des sanitaires et la transformation des vestiaires existants en locaux de stockage.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
*Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; *Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; *Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants * Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement *Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; *Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Le titulaire sera diplômé d'état architecte inscrit à l'ordre des architectes (diplôme à joindre) * Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. *L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 €.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service commun de la commande publique
Tél : 04 50 95 92 60

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 13h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite facultative des lieux sur inscription auprès de la Mairie (c.gibert@feigeres74.fr).
Une négociation pourra être organisée sous forme d'audition avec les candidats ayant présenté les offres les plus pertinentes le vendredi 31 mai 2024.
  Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/24 à 19h10

 

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