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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 09 69 39 59 59 SIRET 37807214400090 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants (tous types de carburants et fourniture électrique) et de services par carte accréditive pour les besoins de Partenord Habitat |
Référence | 24133 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRE11 |
Description | La présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fourniture. Il est passé en procédure formalisée selon les modalités ddes articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée de 1 mois reconductible trois fois 12 mois à compter de sa date de notification, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00€ H.T, soit 1 600 0000,00 euros H.T pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est multi-attributaire dans la limite de deux attributaires maximum. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Les prix du BPU sont fermes. Le démarrage des prestations est prévu pour le mois de juillet 2024. |
Code CPV principal | 30163000 - Cartes accréditives |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/05/24 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres. En cas de présentation sous la forme d'un groupement, si celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sinon le groupement devra être solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr - http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille (selon les adresses référencées ci-dessus). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain renouvellement : juillet 2028. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/03/24 à 14h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24 |
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