AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants (tous types de carburants et fourniture électrique) et de services par carte accréditive pour les besoins de Partenord Habitat
Référence 24133
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Description La présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fourniture. Il est passé en procédure formalisée selon les modalités ddes articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Il est conclu pour une durée de 1 mois reconductible trois fois 12 mois à compter de sa date de notification, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000,00€ H.T, soit 1 600 0000,00 euros H.T pour la durée totale du marché.
L'accord-cadre est multi-attributaire dans la limite de deux attributaires maximum.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Les prix du BPU sont fermes.
Le démarrage des prestations est prévu pour le mois de juillet 2024.
Code CPV principal 30163000 - Cartes accréditives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder 48 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a)La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc IMPORTANT : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e)Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/05/24 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre est financé sur fonds propres.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, si celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sinon le groupement devra être solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille (selon les adresses référencées ci-dessus).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain renouvellement : juillet 2028.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/03/24 à 14h17
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat