AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transport collectif et occasionnel de personnes-Lot 3 Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
Référence 2023S0040
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu principal de prestation Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
26200 MONTELIMAR
Description L' accord-cadre a pour objet les prestations de service de transport vers le centre aquatique ALOHA.
lot n°3 : transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA ;
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 252 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations de service de transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de trois (3) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord cadre ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans. 		252 000 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 3 : Lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. -Autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 09h00
Lieu : Montelimar agglomération
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions particulières d'exécution
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de :
- Pour le lot n°3 : 42 000 € H.T. minimum et de 63 000 € H.T. maximum
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis n° 24-6178 du B.O.A.M.P. et n°42354-2024 du J.O.U.E. concernant la procédure d'appel d'offres initiale pour les trois (3) lots de la consultation portant sur le transport collectif et occasionnel de personnes. Les trois (3) lots ont été déclarées sans suite (voir rubrique informations complémentaires).
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les prestations se décomposaient en trois (3) lots :
- lot n°1: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties ;
- lot n°2: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps ;
- lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique ALOHA ;
Ces trois (3) ont fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offres mais ils ont tous été déclarés sans suite pour des motifs différents :
- lot n°1 : infructuosité faute d'offre acceptable reçue,
- lot n°2 : infructuosité faute offre régulière reçue,
- lot n°3 : insuffisante de concurrence
Les lots n°1 et n°2 font l'objet de procédures distinctes en application des articles R.2124-3-6° du C.C.P. ( lot n°1) et R. 2122-2 du C.C.P. (lot n°2).
Seul le lot n°3 fait l'objet de la présente consultation sous la forme d'un appel d'offres.
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics
1 avenue St Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
  Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/24 à 11h13

 

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