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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Marché de prestations de comptages routiers et d'études de circulation | ||||||||||||
Référence | 2024A0050 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Grands Projets 23 rue de la paix 74041 ANNECY CEDEX |
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Description | Le marché porte d'une part sur la réalisation de prestations de recueil de données de trafic, principalement via la mise en oeuvre de moyens de comptage, et d'autre part sur la réalisation d'études de circulation sur des périmètres variés. | ||||||||||||
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Recueil de données
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Recueil de données Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 - Etudes de circulation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/24 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie 1, rue du 30eme R.I. CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 44 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 |
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Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 17h21 |
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