AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Bellevaux - Construction d'un gymnase - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence	2024M0456
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRK28
Description	Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base Bâtiment Esquisse/APS/APD/PRO/EXE1/ACT/EXE2/DET/AOR), avec en missions complémentaires : - la Coordination SSI, - l'accompagnement à la définition et l'élaboration de la signalétique, - le suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans Une maquette BIM sera par ailleurs exigée pour chaque phase. Enveloppe allouée aux travaux : 6 700 000 €HT (valeur décembre 2023).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : - Qualité architecturale des références graphiques proposées par l'équipe d'architectes (sur la base de 5 planches, cf. cadre de rendu des planches) 70 %, à l'appréciation du Jury. - Qualité de la motivation de l'équipe candidate au vu de la lettre (4 pages maximum) produite par le mandataire de l'équipe pour la réalisation de l'opération et explicitant (30%) : la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte (10 pts), l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception (10 pts), l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation (10 pts). Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement ; accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet seront produites afin d'apprécier la poursuite de l'activité ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une lettre de motivation (4 pages maximum) du mandataire de l'équipe concernant la réalisation de cette opération et explicitant : la motivation à réaliser l'opération et la présentation d'éléments de contexte, l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase conception, l'organisation interne du groupement et la cohésion de l'équipe en vue de la gestion de l'opération en phase réalisation. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. A du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner) ; - Une liste des 5 principales références effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. C du cadre de rendu des capacités joint au DCE, à renseigner). - Pour le BE Fluides uniquement, en plus des informations ci-dessus : - 1 référence de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau RT 2012 -40% (ou équivalent), cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4. - Pour les architectes (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus : - copie de l'attestation d'Inscription, le cas échéant, au tableau de l'Ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, - copies des diplômes, - la présentation de 5 références graphiques (cf. cadre de rendu des planches) : - 1 planche représentant la référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 €HT et d'une surface supérieure à 1000m² SU, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées - cf. B du cadre de rendu des capacités joint au DCE à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4), - 4 planches représentant des références de bâtiments neufs livrés de moins de 10 ans ou en cours de conception minimum APD. L'acheteur a fixé les niveaux minimum de capacité suivants: pour l'Architecte: - 2 architectes - 1 référence de construction d'un bâtiment correspondant à un équipement sportif d'un coût de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 €HT et d'une surface supérieure à 1000m² SU, livré entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023 (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) pour le BE Fluides: - 1 référence de construction d'un bâtiment livré (références en cours de conception ou de chantier non acceptées) atteignant le niveau RT 2012 -40% (ou équivalent)
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une prime de 44 000 €HT sera allouée aux candidats admis à concourir et ayant remis un projet validé par le Jury. Cette prime pourra être revue à la baisse ou supprimée si les prestations fournies ne correspondent pas aux exigences demandées au dossier de consultation.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés - M. le Président du Conseil départemental ou son représentant, - Les membres de la Commission d'Appel d'Offres. - 2 représentants de l'Ordre des Architectes, - 1 représentant de la Chambre des Ingénieurs Conseil de France.
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'attribution sont les suivants, pour un total de 100 points : - Aspect architectural et intégration dans le site, à l'appréciation du Jury : 40 points, - Fonctionnalités et maintenance de l'équipement : 25 points, - Compatibilité de l'estimation du coût des travaux par le candidat et de l'estimation vérifiée avec l'enveloppe financière allouée au projet : 15 points, - Compatibilité avec les exigences thermiques et environnementales : 15 points, - Coût de fonctionnement / global : 5 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Services de la Commande Publique 23, rue de la Paix (2ème étage) CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 28/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/24 à 09h13

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