AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59
SIRET 37807214400090

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation/résidentialisation de 234 logements collectifs quartier de la Briquette à Marly relance de la procédure 23698 suite déclaration sans suite.
Référence	24168
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Quartier de la Briquette 59770 Marly
Durée	50 mois
Description	Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à début 2024. La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le projet de réhabilitation concerne 234 logements répartis en plusieurs bâtiments et se feront en milieu occupé. La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie. Le montant prévisionnel du marché de travaux en conception réalisation est de 25 100 000 € (Euros) H.T. La mission de CSPS débute à sa notification et a une durée prévisionnelle de 50 mois.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, -la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Margot DESPREZ Tél : 09 69 39 59 59
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/05/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La sous-traitance n'est pas autorisée. L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. La validité des offres est de 180 jours. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Numéro de référence 24168 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 29/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/24

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