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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013
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| Conseil départemental de l'Isère SAF6 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble Tél : 04 76 00 38 38 dfi.saf6@isere.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène destinés aux membres du groupement d'achats | ||||||||||||
| Référence | F24DEJ-JT01 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Département de l'Isère 38000 Grenoble |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène destinés aux membres du groupement d'achat constitué entre le Département de l'Isère, les établissements scolaires et les établissements sociaux et médico-sociaux de l'Isère ainsi qu'aux bâtiments départementaux dont les cuisines mutualisées |
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| Code CPV principal | 39830000 - Produits de nettoyage | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Possibilité de remettre une offre pour tous les lots (2) |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres du Département y compris des emprunts. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Produits d'entretien et accessoires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Produits d'entretien et accessoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Pertinence des moyens tehniques mis en oeuvre pour l'accompagnement 15 % : Qualité des produits pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l'environnement 70 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Produits d'hygiène et accessoires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 70 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/05/24 à 00h00 Lieu : Grenoble Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 28/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/03/24 à 16h13 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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