| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 - Groupes scolaires - Quartier Nord de la ville
Description : La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Nord de la ville.
Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de La Gondole, école primaire des Allées et groupe scolaire (incluant le gymnase) du Bouquet.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :
. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
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800 000
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90911200
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| N° 2 |
Lot n°2 - Groupes scolaires - Quartier Est de la ville
Description : La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Est de la ville.
Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire des Champs, école primaire de Saint James et école primaire de Maubec.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :
. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
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800 000
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90911200
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| N° 3 |
Lot n°3 - Groupes scolaires - Quartier Ouest de la ville
Description : La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires situés dans le quartier Ouest de la ville.
Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Sarda, groupe scolaire de Pracomtal et école élémentaire de Joliot Curie.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :
. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
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1 000 000
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90911200
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| N° 4 |
Lot n°4 - Groupes scolaires recevant les accueils de loisirs
Description : La présente consultation porte sur des prestations régulières, suivant planning et complémentaires de nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires recevant les Accueils de Loisirs « Kid'O »
Les locaux concernés sont les suivants : groupe scolaire de Margerie (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Jaune, école primaire de Grangeneuve (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Bleu, école maternelle de Nocaze recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge et école élémentaire des Grèzes (incluant le gymnase) recevant les Accueils de Loisirs Kid'O Rouge.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :
. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
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1 200 000
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90911200
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| N° 5 |
Lot n°5 - Nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires
Description : La présente consultation porte sur des prestations régulières et complémentaires de nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires.
Les locaux concernés sont les suivants : groupes scolaires du Bouquet, de La Gondole, des Champs, de Pracomtal, de Sarda et de Margerie, écoles élémentaires de Joliot Curie et des Grèzes, écoles primaires de Maubec, des Allées, de Saint James et de Grangeneuve et école maternelle de Nocaze
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il est prévu une option au sens du droit communautaire :
. En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre peut être reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, qui devra être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans.
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480 000
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90911200
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Groupes scolaires - Quartier Nord de la ville
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de :
- 800 000,00 € T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
- 1 600 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots,
- 2 400 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots.
- 3 200 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots.
- 4 000 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
Lot n° 2 : Lot n°2 - Groupes scolaires - Quartier Est de la ville
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de :
- 800 000,00 € T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
- 1 600 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots,
- 2 400 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots.
- 3 200 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots.
- 4 000 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
Lot n° 3 : Lot n°3 - Groupes scolaires - Quartier Ouest de la ville
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de :
- 800 000,00 € T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
- 1 600 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots,
- 2 400 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots.
- 3 200 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots.
- 4 000 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
Lot n° 4 : Lot n°4 - Groupes scolaires recevant les accueils de loisirs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de :
- 800 000,00 € T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
- 1 600 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots,
- 2 400 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots.
- 3 200 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots.
- 4 000 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
Lot n° 5 : Lot n°5 - Nettoyage des cours et préaux de l'ensemble des groupes scolaires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de :
- 800 000,00 € T.T.C. pour les candidats qui postule à un (1) seul lot,
- 1 600 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à deux (2) lots,
- 2 400 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (3) lots.
- 3 200 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à quatre (4) lots.
- 4 000 000,00 € T.T.C. pour les candidats postulant à trois (5) lots.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
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