AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
SIRET 22730001900014
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/24
Remise des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
29/04/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
24/05/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des équipements de sécurité spécifiques au tunnel du Chat - Bourdeau (73)
Référence 24AA004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de prestation Tunnel du Chat - commune de Bourdeau
73370 BOURDEAU
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit de la maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de ventilation, de défense incendie, de distribution électrique, de sécurité incendie et de traitement de l'air dans les locaux techniques. Ces équipements n'existent qu'au tunnel du Chat.
Code CPV principal 50230000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Code CPV complémentaire 50324100 - Services de maintenance de systèmes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance des équipements de ventilation et de défense incendie
Description : Maintenance des équipements de ventilation et de défense incendie
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 80 000 € HT 		  50324100
N° 02 Maintenance des équipements de distribution électrique HT/BT
Description : Maintenance des équipements de distribution électrique HT/BT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 150 000 € HT 		  50532400
N° 03 Maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI)
Description : Maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 16 000 € HT 		  31625100
N° 04 Maintenance des équipements de traitement de l'air (CVC) des locaux techniques
Description : Maintenance des équipements de traitement de l'air (CVC) des locaux techniques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat pour une durée de 1 an.
Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est limité à trois, et la durée de validité totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 16 000 € HT 		  50730000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Maintenance des équipements de ventilation et de défense incendie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail - Recours aux salariés détachés Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 02 : Maintenance des équipements de distribution électrique HT/BT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail - Recours aux salariés détachés Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 03 : Maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail - Recours aux salariés détachés Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 04 : Maintenance des équipements de traitement de l'air (CVC) des locaux techniques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Emploi de salarié étranger soumis à autorisation de travail - Recours aux salariés détachés Déclaration sur l'honneur_Russie, jointe au DCE, complétée et signée - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de lien avec la Russie, lui interdisant de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, pour des prestations similaires. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique
10 : Valeur environnementale
60 : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 11h27

 

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