AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conservation - restauration d'oeuvres d'art
Référence 2024A0468
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Le service Conservation des Collections du Département de la Haute-Savoie est installé au Conservatoire d'art et d'histoire, situé dans un lieu historique au coeur de la ville d'Annecy, l'ancien Grand Séminaire.
Ce service a en charge la gestion, la conservation, l'étude et la valorisation des collections départementales, dont une très grande partie est conservée sur site, dans des réserves aménagées .
Certaines oeuvres nécessitent l'intervention de restaurateurs spécialisés, en vue de leur sauvegarde ou de l'amélioration de leurs conditions de conservation.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum .
Code CPV principal 92521210 - Services de conservation des objets exposés
Code CPV complémentaire 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Conservation-restauration de peintures sur panneau de bois
Description : Le montant maximum annuel est de 25.000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
   92521210
N° 2 Lot n°2 : Conservation-restauration des objets archéologiques
Description : Le montant maximum annuel est de 32.000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
   92521210
N° 3 Lot n°3 : Etude préalable et restauration de la sculpture contemporaine Promenade sur glace à la chartreuse de Mélan
Description : Le montant maximum annuel est de 34.000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
   92521210
N° 4 Lot n°4 : Etude et restauration d'un panneau en bois sculpté polychrome représentant la Mort de saint Benoît
Description : Le montant maximum annuel est de 32.000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Reconductions : Oui
Pour les lots 1 et 2, le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période d'un an.
Pour les lots 3 et 4, le contrat est reconductible 1 fois de manière expresse pour une période d'un an.
   92521210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Conservation-restauration de peintures sur panneau de bois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LOT 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois LOT 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques LOT 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine LOT 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot : Une formation supérieure en conservation restauration, Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné

Lot n° 2 : Lot n°2 : Conservation-restauration des objets archéologiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LOT 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois LOT 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques LOT 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine LOT 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot : Une formation supérieure en conservation restauration, Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné

Lot n° 3 : Lot n°3 : Etude préalable et restauration de la sculpture contemporaine Promenade sur glace à la chartreuse de Mélan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LOT 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois LOT 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques LOT 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine LOT 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot : Une formation supérieure en conservation restauration, Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné

Lot n° 4 : Lot n°4 : Etude et restauration d'un panneau en bois sculpté polychrome représentant la Mort de saint Benoît

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. LOT 1 : références exigées en restauration de peinture sur panneau de bois LOT 2 : références exigées en restauration d'objets archéologiques LOT 3 : références exigées relatives à la spécialité dans le traitement des matériaux composites (dont métaux et résines) propres à la sculpture contemporaine LOT 4 : références exigées en restauration de sculpture sur bois polychrome Qualifications requises pour chaque lot : Une formation supérieure en conservation restauration, Une habilitation « Musées de France » ou équivalente Fournir la copie d'un diplôme d'études supérieures à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine relatif à chaque lot concerné


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite sur site :
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1 afin d'ajuster les propositions de traitement aux oeuvres concernées pour la première liste jointe au dossier, elle est facultative pour le lot 2 et elle est fortement conseillée pour les lots 3 et 4.
La visite sur site devra intervenir au plus tard le mercredi 24 avril 2024. La prise de rendez-vous pour fixer la visite devra se faire avant le vendredi 19 avril 2024 :
Consultation n°2024A0468 Règlement de la consultation 5 / 12
- auprès de Cyrielle CHABAS : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 63 pour le lot 1, 2 et 3.
- auprès de Cyrielle CHABAS : cyrielle.chabas@hautesavoie.fr et Liliana CECI liliana.ceci@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 23 66 pour le lot 2.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Matilde TABERO
23 rue de la paix
CS 32444
1 Rue du 31E Régiment d'Infanterie
74041 ANNECY CEDEX Cedex 23
Tél : 04 50 33 21 36
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat