AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE PETITE-ILE
M. Serge HOAREAU - Maire
192 Rue Mahé de Labourdonnais
BP 28 - 97429 Petite-Ile
Tél : 02 62 56 79 79
SIRET 21974005700019

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/24

2.1.4 Informations complémentaires

Au lieu de :
*) A l'issue du concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maitrise d'oeuvre en application de l'article R2122-6 du CCP. Il sera confié au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre les missions suivantes : Eléments de mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : - Simulations thermiques dynamiques (STD) - Coordination système de sécurité incendie (CSSI) *) La date d'envoi des invitations à soumissionner pour la 2ème phase du concours indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Lire :
A) Critère de sélection des candidatures (1ère phase du concours): L'examen et la sélection des candidats admis à concourir se feront sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance décroissante : 1)La qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (structure professionnelle et complétude de l'équipe) ; 2)La qualité des références présentées et notamment, concernant l'architecte, la qualité des opérations de complexité de nature et d'importance significatives et équivalentes. 3)La cohérence des moyens proposés. Il s'agit plus particulièrement des moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre et les différents intervenants ; B) Critères d'évaluation des projets (2ème phase du concours): Le jury analyse les prestations remises en fonction, outre l'aspect règlementaire, des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1) Qualité urbaine et fonctionnalité du programme : Qualité du parti d'aménagement du projet : organisation générale des espaces, et des circulations, respect des logiques fonctionnelles, insertion dans le site Qualité d'usage et de fonctionnement des espaces intérieurs (il s'agira ici d'analyser les conditions de vie dans le futur bâtiment et son adéquation avec le programme) Qualité de la réponse et respect des surfaces identifiées au programme 2)Qualité environnementale du projet Qualité de la réponse pour l'autonomie énergétique de l'équipement (Prise en compte des conditions climatiques du site, performance énergétique, système de production…) Qualité de la gestion de la ressource en eau Choix dans la qualité des matériaux et utilisation de matériaux locaux - durabilité, issu de filière recyclage, issus de filière bio et géo sourcé 3) Économie globale du projet Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, Pérennité des ouvrage, prise en compte des interventions ultérieures d'entretien et de maintenance, 4) Planning d'intervention (délais études et travaux) C) A l'issue du concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maitrise d'oeuvre en application de l'article R2122-6 du CCP. Il sera confié au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre les missions suivantes : Eléments de mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : - Simulations thermiques dynamiques (STD) - Coordination système de sécurité incendie (CSSI) D) La date d'envoi des invitations à soumissionner pour la 2ème phase du concours indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif. E) La date et l'heure limite de réception des candidatures indiquée dans l'avis est l'heure de paris. La date limite de réception des candidature est donc bien le 07 mai 2024 à 12h00 locales (UTC+4).

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en vue de la reconstruction de l'école Les Vétyvers
Référence	2024_Concours_Vetyvers
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRY40
Description	Le projet objet du présent concours est une école comprenant : -4 salles de classes -Une salle polyvalente -Une salle de motricité -Des espaces récréatifs, extérieurs et abrités Le programme validé par la commune de Petite Ile concerne : -615 m² de SU -190 m² de surfaces abritées -575 m² de surfaces extérieures La démolition de l'école, hormis la restauration, est à prévoir en raison de la grande vétusté des bâtiments. Le restaurant scolaire sera à remettre en état et aux normes, il est notamment prévu la réfection de la façade. Une amélioration des flux est à prévoir ainsi que la sécurisation des abords de l'école. L'ensemble du site devra être accessible PMR (y compris le restaurant scolaire). Le SSI devra être traité sur l'ensemble du site (y compris le restaurant scolaire). L'école est utilisée comme centre d'hébergement d'urgence. Le futur projet devra tenir compte de ce point. L'enveloppe financière des travaux de l'opération s'élève à 2 593 950,00 € HT, y compris les provisions pour adaptation au site ainsi que les équipements mentionnés au Programme (valeur mars 2024). La procédure est un concours de type restreint lancé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4 à R2172-6 du code de la Commande Publique (CCP). Le nombre de candidats admis à concourir a été fixé à trois (3). Le concours se déroule en deux phases : - Phase 1 : choix des trois équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent avis et au règlement de concours (cf. Chapitre II du règlement de concours) - Phase 2 : choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 candidats admis à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de concours Le niveau de conception des projets est l'ESQUISSE.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : L'examen et la sélection des candidats admis à concourir se feront sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance décroissante : - La qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (structure professionnelle et complétude de l'équipe) ; - La qualité des références présentées et notamment, concernant l'architecte, la qualité des opérations de complexité de nature et d'importance significatives et équivalentes ; - La cohérence des moyens proposés. Il s'agit plus particulièrement des moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre et les différents intervenants. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 dument complété. (Il est conseillé d'utiliser les documents en annexe du présent RC, à jour de la réglementation en vigueur) - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1. - La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dument complétée pour chacun des membres de l'équipe. (Il est conseillé d'utiliser les documents en annexe du présent RC, à jour de la réglementation en vigueur) - Pour l'architecte mandataire : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/CEE du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur. - Bilan financier ou extrait de bilan à titre indicatif Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. - Un dossier technique comprenant: 1) Une présentation synthétique de l'équipe de maitrise d'oeuvre comprenant : l'organisation et la composition de l'équipe, les compétences de chacun des membres en réponses aux compétences requises (1 A4 recto-verso maximum, hors CV à joindre en annexe) ; 2)Un dossier de références : ) Pour l'ensemble des membres de l'équipe : une liste de références récentes (sur les 5 dernières années), par membre se rapprochant de la nature de l'ouvrage à réaliser en précisant le Maître d'ouvrage, le montant des travaux TCE, l'objet de la mission réalisée et la date de réalisation (Annexe 1 au règlement de concours). ) Pour l'architecte mandataire : une liste de 3 à 5 références maximum des cinq dernières années, indiquant, l'intitulé de l'opération, le lieu et la date de réalisation des travaux, la superficie (m² de surface utile), le coût des travaux (€HT), le maître d'ouvrage, et le type de mission effectuée. (Fiche de synthèse annexe jointe au à utiliser) Pour l'architecte mandataire, cette liste de références devra comporter des opérations de complexité, de nature ou d'échelle équivalente (à l'exemple d'école durable), ou réalisées dans un contexte similaire. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. Un projet de concours peut éventuellement être donné mais il faut qu'il soit mentionné « concours non lauréat ». Ces précisions seront mentionnées au jury., la mission réellement effectuée en version Power Point (Annexe 2 au règlement de concours). Le présent concours s'adresse à une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences en matière (Niveau minimum de capacité) : - Architecture (mandataire) ; - Études techniques structures ; - Études techniques VRD et réseaux divers ; - Études techniques en fluides (génie climatique, CF, Cf) ; - Qualité Environnementale du bâti, thermique et bio climatisme en milieu tropical ; - Économie de la construction ; - Coordination SSI ; - Paysagiste (maitrise du milieu tropical / zone Mascareignes, et des aires de jeux); - Études techniques photovoltaïque.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 500 € HT (montant ferme, non actualisable, non révisable). Dans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Président du jury : le Maire de la Commune ou son représentant ; Les membres élus de la Commission d'Appel d'offres (CAO) ; Quatre personnes désigné par le Maire disposant de la même qualification professionnelle ou d'une qualification équivalente que les candidats au concours ; Une personnalité, désigné par le Maire, dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours.
Critères d'évaluation des projets	Le jury analyse les prestations remises en fonction, outre l'aspect règlementaire, des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1-Qualité urbaine et fonctionnalité du programme : Qualité du parti d'aménagement du projet : organisation générale des espaces, et des circulations, respect des logiques fonctionnelles, insertion dans le site Qualité d'usage et de fonctionnement des espaces intérieurs (il s'agira ici d'analyser les conditions de vie dans le futur bâtiment et son adéquation avec le programme) Qualité de la réponse et respect des surfaces identifiées au programme 2- Qualité environnementale du projet Qualité de la réponse pour l'autonomie énergétique de l'équipement (Prise en compte des conditions climatiques du site, performance énergétique, système de production…) Qualité de la gestion de la ressource en eau Choix dans la qualité des matériaux et utilisation de matériaux locaux - durabilité, issu de filière recyclage, issus de filière bio et géo sourcé 3- Économie globale du projet Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, Pérennité des ouvrage, prise en compte des interventions ultérieures d'entretien et de maintenance, 4- Planning d'intervention (délais études et travaux)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 07/05/24 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 07/05/24 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/07/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	) A l'issue du concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maitrise d'oeuvre en application de l'article R2122-6 du CCP. Il sera confié au titulaire du marché de maitrise d'oeuvre les missions suivantes : Eléments de mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : - Simulations thermiques dynamiques (STD) - Coordination système de sécurité incendie (CSSI) ) La date d'envoi des invitations à soumissionner pour la 2ème phase du concours indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Petite-Ile 192 Rue Mahé de Labourdonnais 97429 Petite-Ile Tél : 02 62 56 79 79 marches@petite-ile.re
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 29/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24 à 13h12

Inscription au système d'alerte des entreprises